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AVIS DE PUBLICITE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
SIRET 20006605800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 42 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien et réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030.
Référence 26FT-Asst-0811-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
Description Lot 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen.
Lot 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut.
Lot 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim.
Lot 4 : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser.
Lot 5 : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable).
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 44162500 - Conduites d'eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 302 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen
Description : montant minimum de commande: 125 000 € HT - montant maximum de commande 1 025 000 € HT
Lieu d'exécution : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen. Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas et Michelbach-le-Haut. Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim. Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser. Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau. FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché : 42 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités. 		1 025 000 45232410
N° 2 Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut
Description : montant minimum de commande : 125 000 € HT - montant maximum de commande : 1 025 000 € HT
Lieu d'exécution : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen. Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas et Michelbach-le-Haut. Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim. Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser. Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau. FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché : 42 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités. 		1 025 000 45232410
N° 3 Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim
Description : montant minimum de commande : 125 000 € HT - montant maximum de commande : 1 476 000 € HT
Lieu d'exécution : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen. Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas et Michelbach-le-Haut. Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim. Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser. Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau. FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché : 42 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités. 		1 476 000 45232410
N° 4 Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser
Description : montant minimum de commande : 125 000 € HT - montant maximum de commande : 1 476 000 € HT
Lieu d'exécution : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen. Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas et Michelbach-le-Haut. Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim. Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser. Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau. FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché : 42 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités. 		1 476 000 45232410
N° 5 Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)
Description : montant minimum de commande : 100 000 € HT - montant maximum de commande : 1 300 000 € HT
Lieu d'exécution : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen. Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas et Michelbach-le-Haut. Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim. Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser. Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau. FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché : 42 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités. 		1 300 000 44162500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Financement Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
Forme juridique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage.
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Lot n° 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Lot n° 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Lot n° 4 : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Lot n° 5 : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Lot n° 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Lot n° 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Lot n° 4 : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Lot n° 5 : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/26 à 14h00
Lieu : Saint Louis Agglomération - séance non publique
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération des Trois Frontières
Service assainissement
Immeuble
68300 Saint-Louis
Tél : 03 89 70 22 65 - Fax : 03 89 70 22 69
marchespublics@agglo-saint-louis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
  Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 12h10
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