| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO NOTRE DAME DE LA MISÉRICORDE M. LAURENT GERMANI - Directeur par interim Route du Stiletto 20090 AJACCIO CEDEX Tél : 04 95 29 81 13 SIRET 26200006000158
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS |
| Référence | TRANSPORT PATIENT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRM01 - Corse-du-Sud |
| Lieu d'exécution | Marseille 13000 MARSEILLE FRM01 - Corse-du-Sud |
| Durée |
12 mois à compter du 16/12/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients |
| Code CPV principal | 85143000 - Services ambulanciers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. mandat administratif |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie certifiée conforme de l'agrément préfectoral habilitant à effectuer les transports sanitaires.
Une liste exhaustive et nominative de ses personnels ambulanciers et infirmiers ainsi que les numéros de leur diplôme (copie du diplôme)
Un descriptif de ses moyens de communication et d'appels
Certificat de Capacité d'Ambulancier (C.C.A) ou Diplôme d'état ambulancier (D.E.A) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 14h00 Lieu : AJACCIO |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
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Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 11h10 |
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