Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE

Référence

2026-022

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de d'exécution

FRK23 - Drôme

Description

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes, de fournitures de loisirs créatifs et de motricité afin de répondre aux besoins des écoles élémentaires, des écoles maternelles, des garderies périscolaires et des centres de loisirs de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

39162110 - Fournitures scolaires

Code CPV complémentaire

39162000 - Matériel d'enseignement

39162100 - Matériel pédagogique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fournitures scolaires Description : Fournitures scolaires Lieu de livraison : Place Castellane 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première fois le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030, toutes périodes confondues et en absence de reconduction anticipée. Echantillons à fournir. Fonds Communautaires : Non	160 000	39162110
N° 2	Matériels de loisirs créatifs et motricité Description : Matériels de loisirs créatifs et motricité Lieu de livraison : Place Castellane 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première fois le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030, toutes périodes confondues et en absence de reconduction anticipée. Echantillons à fournir. Fonds Communautaires : Non	80 000	37820000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fournitures scolaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Lot n° 2 : Matériels de loisirs créatifs et motricité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 13h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Service Achats et Commande Publique
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78
commandepublique@mairie-sp3c.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Madame Anita AUBIN
DIRECCTE
A l'attention du CCIRA de Lyon
1 Boulevard Vivier Merle
69443 Lyon Cedex 03
Tél : 04 26 99 28 33
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 13h10