| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COLMAR M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR 1 place de la Mairie BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 20 68 68 SIRET 21680066400015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Gestion de la population des corvidés (corneilles noires et corbeaux freux) (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) |
| Référence | Ville de Colmar |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRF12 - Haut-Rhin |
| Description | Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum par période d'exécution, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montant de commande par période d'exécution sont les suivants : - Montant minimum par période d'exécution: Sans - Montant maximum par période d'exécution : 50 000,00 € HT Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. |
| Code CPV principal | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la Commande Publique Tél : 03 89 20 68 68 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique) Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Délais d'exécution : Pour les sites historiques : Le délai d'exécution de chaque commande sera précisé dans chaque bon de commande émis et notifié au titulaire. Sauf mention contraire, le délai commence à compter de la notification du bon de commande. Pour les sites non historiques lors des campagnes de dénichage suite aux plaintes des riverains, le délai maximal des interventions est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du courriel transmis par l'Acheteur au titulaire. |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : dna.fr - Ed. du Haut-Rhin |
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