| AVIS DE PUBLICITE |
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SICTOM NORD ALLIER M. Didier PINET - Président RD 779 Prends-y-grade 03230 Chézy Tél : 04 70 46 77 19 SIRET 25030021700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du SICTOM NORD ALLIER |
| Référence | 2026PA07 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal | FRK11 - Allier |
| Lieu de livraison | Livraison au garage du SICTOM NORD ALLIER |
| Durée |
36 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché comprend : - un montant minimum annuel de 20 000,00 € HT - un montant maximal annuel de 70 000,00 €HT. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. |
| Code CPV principal | 34352100 - Pneus pour camions |
| Code CPV complémentaire | 34351100 - Pneus pour voitures |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Monsieur le Président du SICTOM NORD ALLIER |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Tarif remisé 30 % : Qualité de prestations 15 % : Délai de livraison 5 % : Performance en matière de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MMe CHAPISEAU Christine Tél : 04 70 46 77 19 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
25/11/26 à 14h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement et BPU. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats. Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Véhicules et pièces détachées ». |
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| Envoi le 21/10/26 à la publication | |
