| AVIS DE PUBLICITE |
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SICTOM NORD ALLIER - COLLECTE SÉLECTIVE M. Didier PINET - Président RD 779 Prends-y garde 03230 CHÉZY Tél : 04 70 46 77 19 SIRET 25030021700024
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour 2027-2028-2029 DEMANDE ECHANTILLONS |
| Référence | 2026PA02 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal | FRK11 - Allier |
| Lieu de livraison | Magasin du SICTOM NORD ALLIER |
| Durée |
36 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public. Le montant maximum de commandes pour l'année est de 70 000€HT. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base respectant les normes stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 4). |
| Code CPV principal | 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Monsieur le Président du SICTOM NORD ALLIER |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MMe CHAPISEAU Christine Tél : 04 70 46 77 19 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Concernant l'offre de base et/ou l'offre de variante le cas échéant, un échantillon avec une fiche technique pour chaque type de produit sera à remettre avec l'offre : Sacs de 50 litres + Sacs de 100 litres à livrer avant la date limite de réception des offres au magasin du SICTOM NORD ALLIER du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Equipements de collecte des déchets ». |
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| Envoi le 21/10/26 à la publication | |
