| AVIS DE PUBLICITE |
|
VILLE DE NOISY-LE-SEC M. Olivier Sarrabeyrouse - Maire 1, Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec Tél : 01 49 42 64 29 SIRET 21930053000017
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE (PAYSAGISTE - CONCEPTEUR) POUR UN AMENAGEMENT PAYSAGER D' ESPACES PUBLICS A NOISY-LE-SEC |
| Référence | 26-4891 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR106 - Seine-Saint-Denis |
| Lieu d'exécution | Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec |
| Durée |
48 mois à compter du 18/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires La présente mission a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre - conception paysagère portant sur des opérations d'aménagement paysager d'espaces extérieurs, pouvant inclure : - Espaces publics (places, rues, parvis) - Espaces verts (parcs, jardins, squares) - Abords d'équipements publics - Cours d'écoles - Aménagements paysagers liés à des projets urbains ou d'infrastructures Le titulaire intervient en qualité de concepteur paysagiste, en coordination avec les autres intervenants éventuels (architectes, urbanistes, bureaux d'études techniques, etc.) |
| Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
| Code CPV complémentaire | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La date du 18/12/2026 de début de marché est prévisionnelle, celui-ci prendra effet à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 14h00 Lieu : Mairie de Noisy-le-Sec |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Six mois avant l'échéance finale du marché |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Noisy-le-Sec Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec Tél : 01 49 42 66 00 commande.publique@noisylesec.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 17h10 |
|


