ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Olivier Sarrabeyrouse - Maire
1, Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 64 29
SIRET 21930053000017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
(PAYSAGISTE - CONCEPTEUR)
POUR UN AMENAGEMENT PAYSAGER
D' ESPACES PUBLICS A NOISY-LE-SEC
Référence 26-4891
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Durée 48 mois
à compter du 18/12/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires
La présente mission a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre - conception paysagère portant sur des opérations d'aménagement paysager d'espaces extérieurs, pouvant inclure :
- Espaces publics (places, rues, parvis)
- Espaces verts (parcs, jardins, squares)
- Abords d'équipements publics
- Cours d'écoles
- Aménagements paysagers liés à des projets urbains ou d'infrastructures
Le titulaire intervient en qualité de concepteur paysagiste, en coordination avec les autres intervenants éventuels (architectes, urbanistes, bureaux d'études techniques, etc.)
Code CPV principal 71420000 - Services d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La date du 18/12/2026 de début de marché est prévisionnelle, celui-ci prendra effet à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 14h00
Lieu : Mairie de Noisy-le-Sec
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Six mois avant l'échéance finale du marché
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Noisy-le-Sec
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
commande.publique@noisylesec.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 17h10