| AVIS DE PUBLICITE |
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TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TOH 16 Quai de la Gendarmerie BP20046 62101 CALAIS CEDEX Tél : 03 21 46 04 80 SIRET 27620003700048
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT | ||||||||||||
| Référence | MAR968/1 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'un : - accord-cadre à bons de commande avec maximum, pour la partie "prestations" (Travaux + Interventions récupérables auprès du locataire) ; - Marché à prix global et forfaitaire pour la partie "redevance annuelle" |
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| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : CALAIS OUEST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur de Calais Beau Marais, Audruicq, Coulogne, Guines, Marck et Peuplingues Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Qualifications professionnelles ou références équivalentes : Electricité : Qualifications requises : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2V, BR, BC, H0V ou équivalent, adaptées aux opérations confiées. CVC - plomberie : Qualifications requises : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air. Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent. Amiante : Qualifications requises SS3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité COFRAC (QUALIBAT 1552, AFNOR Certification ou Global Certification ou équivalent). SS4 : attestations de compétence amiante SS4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Nuisibles : Qualifications requises : Service d'astreinte : - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 02 : CALAIS EST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur Calais centre-ville, Calais Fort-Nieulay et Blériot-Plage Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Qualifications professionnelles ou références équivalentes : Electricité : Qualifications requises : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2V, BR, BC, H0V ou équivalent, adaptées aux opérations confiées. CVC - plomberie : Qualifications requises : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air. Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent. Amiante : Qualifications requises SS3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité COFRAC (QUALIBAT 1552, AFNOR Certification ou Global Certification ou équivalent). SS4 : attestations de compétence amiante SS4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Nuisibles : Qualifications requises : Service d'astreinte : - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : CALAIS OUEST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur de Calais Beau Marais, Audruicq, Coulogne, Guines, Marck et Peuplingues Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique - Appréciation du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement - Valeur environnementale : Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental dans l'application du contrat Lot n° 02 : CALAIS EST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur Calais centre-ville, Calais Fort-Nieulay et Blériot-Plage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique - Appréciation du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement - Valeur environnementale : Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental dans l'application du contrat |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 16h30 Lieu : SIEGE DE TOH |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/10/26 à 11h10 |
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