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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 61 22 29 22
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 26V0139PN - CONCEPTION ET REALISATION D'UNE CUISINE CENTRALE
Référence 26V0139PN
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution Avenue du Docteur Maurice Grynfogel
31100 Toulouse
Durée 33 mois
à compter du 25/10/27
Description Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville. Construites en 1983 pour une capacité de 12 000 repas par jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Les exigences sanitaires et les besoins d'évolution de production des repas nécessitent la création d'une nouvelle cuisine centrale, adaptée et de grande capacité de production (40 000 repas par jour).

Les prestations du présent marché concernent la conception et la construction d'une cuisine centrale destinée à assurer la production d'environ 40 000 repas par jour pour les besoins de la Ville de Toulouse. Ces repas sont principalement destinés aux enfants scolarisés et aux séniors.

A titre indicatif le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 26 000 000 € HT, plus ou moins 10 % (valeur octobre 2026). Cette enveloppe sera affinée en phase offre.

La construction d'une cuisine centrale implique des contraintes techniques importantes et interdépendantes. Ces éléments imposent une conception intégrée et coordonnée entre le concepteur (architecte/BE) et le constructeur. Une séparation stricte entre études et travaux présenterait des risques de non-conformité, ou d'inadéquation technique.

En conséquence, le recours à un marché global de type conception-réalisation, passé en application de l'article L.2171-1 et suivants et l'article R.2171-1 du Code de la commande publique, permet de répondre à l'ensemble de ces contraintes.

Il s'agit d'un marché de travaux, ayant pour objet la conception de l'ouvrage et sa réalisation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Prix révisables mensuellement. Avance prévue dans les conditions définies en phase offre.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées lors de la phase offre.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures d'insertion est de 13 000 heures.
Ressources propres Ville de Toulouse
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché sera attribué à un Groupement d'Entreprises conjointes, avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de gros oeuvre.

La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- une phase d'offre au terme de laquelle le marché sera attribué.

Le présent avis de publicité porte sur la phase de candidature.

Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants :
- capacités et garanties économiques et financières
- capacités et garanties techniques et professionnelles
Les candidatures qui ne sont pas admises en application de l'article L.2142-1 du Code de la Commande publique, sont celles qui ne présentent pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, au regard du profil et compétences attendues et définies au règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme.
A ce titre, les candidats devront remettre les renseignements et documents précisés au règlement de la consultation permettant d'évaluer si ces exigences sont remplies.

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants :
Une fois l'analyse de la recevabilité des dossiers de candidatures effectuée, l'acheteur sélectionnera 3 candidats admis à présenter une offre. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants :
1- Qualité et capacités professionnelles des membres du groupement
2- Qualité et adéquation avec le projet des références et des visuels des membres du groupement
3- Pertinence de la compréhension du projet en adéquation avec les enjeux et qualité de l'organisation interne du groupement pour y répondre.

Le candidat devra disposer obligatoirement a minima des compétences suivantes :
- Compétences de maîtrise d'oeuvre / ingénierie / prestations intellectuelles :
- Gestion de projet, d'équipe
- Bureau d'études grande cuisine
- Architecte
- Ingénierie en structure
- Ingénierie en fluides, électricité (dont SSI), VRD
- Ingénierie environnementale (ICPE, loi sur l'eau...)
- Economie de la construction
- Building Information Modeling (BIM)
- Ergonomie
- Acoustique

- Compétences travaux :
- Construction de bâtiments industriels
- Fluides avec compétences avérées en froid industriel
- Electricité
- Economie de la construction
- Installation et mise en service d'équipements

En phase offres, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'ajouter certaines compétences complémentaires que le candidat pourra présenter par le biais de la sous-traitance si nécessaire.

Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés sont énumérés à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation.

A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre.
Dans le cadre de ce marché, les candidats admis devront remettre des prestations de niveau Avant-Projet Sommaire (APS) dont le détail sera précisé dans le dossier de consultation remis aux candidats admis. Il est prévu le versement de primes, dont le montant total est plafonné à 660 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes. Le candidat retenu ainsi que chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra donc une prime d'un montant maximum de 220 000 Euros HT. La rémunération du titulaire du marché de conception et réalisation des travaux tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 18h10