| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSTRUCTYS SIÈGE M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général 32 Rue René BOULANGER 75010 Paris Tél : 01 82 83 95 00 SIRET 53384615000126
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Le présent marché public a pour objet la conception, la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de visioconférence destinés à moderniser et homogénéiser les salles de réunion de Constructys, situées au siège, dans les directions régionales et dans les départements et régions d'outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique). |
| Référence | 99B26-012 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 32 rue René Boulanger 75483 Paris Cedex 10 Les prestations seront réalisées dans les différents locaux de listés au CCTP. Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire. |
| Durée |
48 mois à compter du 07/01/27 |
| Description | Le présent marché constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix mixtes. Conformément au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires, il comprend des prestations traitées à : prix forfaitaires et à prix unitaires Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 7 janvier 2027. |
| Code CPV principal | 32232000 - Matériel de visioconférence |
| Code CPV complémentaire | 32321200 - Équipement audiovisuel |
| 50340000 - Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique | |
| 51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions |
Oui Le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 12h05 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché public est conclu à prix mixtes. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie financière. Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. |
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Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/10/26 à 18h10 |
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