| AVIS DE PUBLICITE |
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CDC ISLE VERN SALEMBRE M. Jean-Michel MAGNE - Président Boite Postale 6 24110 SAINT-ASTIER Tél : 05 53 03 45 82 - Fax : 05 53 54 36 85 SIRET 20004009500016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCIVS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-07 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRI11 - Dordogne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 2 : LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 3 : PRODUITS SURGELES Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 4 : EPICERIE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 5 : EPICERIE BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 6 : PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 7 : PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 8 : VIANDE BOVINE PORCINE VEAU BIO FRAICHES Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 9 : VIANDE BOEUF VEAU OVINE SURGELEE BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 10 : VOLAILLES HVE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 11 : VOLAILLES BIO FRAICHES Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 12 : CHARCUTERIE BIO FRAICHES Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION Lot n° 13 : LEGUMES ET FRUITS HVE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement-DC1-DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : PRODUITS LABELLISES ELIGIBLES A LA LOI EGALIM-AUTRES CONDITIONS CF REGLEMENT CONSULATION |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 2 : LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 3 : PRODUITS SURGELES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 4 : EPICERIE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 5 : EPICERIE BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 6 : PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 7 : PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 8 : VIANDE BOVINE PORCINE VEAU BIO FRAICHES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 9 : VIANDE BOEUF VEAU OVINE SURGELEE BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 10 : VOLAILLES HVE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 11 : VOLAILLES BIO FRAICHES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 12 : CHARCUTERIE BIO FRAICHES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION Lot n° 13 : LEGUMES ET FRUITS HVE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : QUALITE DU PRODUIT ET DE L'OFFRE 30 % : PRIX 30 % : DEMARCHE QUALITE DU FOURNISSEUR ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : DELAIS D'EXECUTION |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/26 à 10h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. |
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Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 15h10 |
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