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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAURAINS
M. Cédric DUPOND - Maire
1 Place de la Fontaine
BP 90027 - 62217 Beaurains
Tél : 03 21 50 90 60 - Fax : 03 21 50 90 79
SIRET 21620099800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services d'assurances pour la commune de Beaurains
Référence 2026-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
Description La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la commune de Beaurains, incluant les lots suivants : Assurance des véhicules à moteur, Dommages aux biens, Responsabilité civile, Protection Juridique et Garanties Statuaires. Le marché est renouvelable 3 fois et prendra fin le 31 décembre 2030.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des véhicules à moteur - Assurances Auto-Collaborateur
Description : Assurance des véhicules à moteur - Assurances Auto-Collaborateur
Lieu d'exécution : Lieu dit Chantier la Pigache 62217 Beaurains
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 2 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Lieu d'exécution : Lieu dit Chantier la Pigache 62217 Beaurains
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 3 Responsabilité civile - Indemnisation des accidents corporels
Description : Responsabilité civile - Indemnisation des accidents corporels
Lieu d'exécution : Lieu dit Chantier la Pigache 62217 Beaurains
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 4 Protection Juridique
Description : Protection Juridique
Lieu d'exécution : Lieu dit Chantier la Pigache 62217 Beaurains
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  66513000
N° 5 Garantie Statutaires
Description : Garantie Statutaires
Lieu d'exécution : Lieu dit Chantier la Pigache 62217 Beaurains
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des véhicules à moteur - Assurances Auto-Collaborateur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Tarification
35 % : Valeur technique
10 % : RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises)
Lot n° 2 : Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Tarification
35 % : Valeur technique
10 % : RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises)
Lot n° 3 : Responsabilité civile - Indemnisation des accidents corporels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Tarification
35 % : Valeur technique
10 % : RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises)
Lot n° 4 : Protection Juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Tarification
35 % : Valeur technique
10 % : RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises)
Lot n° 5 : Garantie Statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Tarification
35 % : Valeur technique
10 % : RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 15h10
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