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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Boulevard de France - Georges POMPIDOU
91012 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 91 91
SIRET 22910228000018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Numérisation des objets de collection et documents conservés aux Archives et au Musée Français de la Photographie - 2 lots
Référence 2974_1_02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
Description Le contrat passé en appel d'offres ouvert ( Article R2124-2-1° - Code de la commande publique) porte sur les prestations suivantes : Numérisation des objets de collection et documents conservés aux Archives et au Musée Français de la Photographie - 2 lots.
Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.

Lot 1 : Numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographique et photographique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec montant minimum annuel de 4 000 € HT et montant maximum annuel de 10 000 € HT.

Lot 2 : Numérisation des collections du Musée Français de la Photographie. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT.
Code CPV principal 72252000 - Services d'archivage informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 2974_1_01
Description : Numérisation des objets de collection et documents conservés aux Archives et au Musée Français de la Photographie Lot 1 : Numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographique et photographique.
Lieu d'exécution : Les lieux d'exécution des prestations sont : Pour le lot 1 : Toutes les prestations sont à effectuer dans les locaux du titulaire, à l'exception des prestations de transport aller-retour. Les documents à numériser sont à prendre en charge et à retourner, par le titulaire, à la Direction des archives départementales et du patrimoine mobilier (DAPM : 38 rue du Commandant Maurice Arnoux, 91730 Chamarande). Pour le lot 2 : Toutes les prestations sont à effectuer en Essonne dans les locaux du Musée Français de la Photographie suivants : Centre d'étude et de conservation des collections : 3 rue du Théâtre, 91377 Massy Centre d'étude et de conservation des collections : 78 avenue de la Fontaine au Soulier, 91540 Etiolles FR104 - Essonne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite au plus tard au terme d'un délai de 1 (un) an à compter de la date de notification du contrat. Dans le cas où l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire 2 (deux) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
La reconduction peut néanmoins intervenir de manière expresse, en cas de reconduction anticipée :
- lorsque le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est quasiment atteint et que l'acheteur n'a plus la capacité d'émettre un bon de commande sans avoir pour conséquence de dépasser le montant maximum du contrat sur la période d'exécution concernée. La reconduction expresse par anticipation comporte obligatoirement la nouvelle date de reconduction applicable.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du contrat.
En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut pas demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.
La mise en oeuvre de la reconduction anticipée est sans effet, sur la date anniversaire de la notification et le mois zéro (0). 		40 000 72252000
N° 2 2974_1_02
Description : Numérisation des objets de collection et documents conservés aux Archives et au Musée Français de la Photographie Lot 2 : Numérisation des collections du Musée Français de la Photographie
Lieu d'exécution : Les lieux d'exécution des prestations sont : Pour le lot 1 : Toutes les prestations sont à effectuer dans les locaux du titulaire, à l'exception des prestations de transport aller-retour. Les documents à numériser sont à prendre en charge et à retourner, par le titulaire, à la Direction des archives départementales et du patrimoine mobilier (DAPM : 38 rue du Commandant Maurice Arnoux, 91730 Chamarande). Pour le lot 2 : Toutes les prestations sont à effectuer en Essonne dans les locaux du Musée Français de la Photographie suivants : Centre d'étude et de conservation des collections : 3 rue du Théâtre, 91377 Massy Centre d'étude et de conservation des collections : 78 avenue de la Fontaine au Soulier, 91540 Etiolles FR104 - Essonne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite au plus tard au terme d'un délai de 1 (un) an à compter de la date de notification du contrat. Dans le cas où l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire 2 (deux) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
La reconduction peut néanmoins intervenir de manière expresse, en cas de reconduction anticipée :
- lorsque le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est quasiment atteint et que l'acheteur n'a plus la capacité d'émettre un bon de commande sans avoir pour conséquence de dépasser le montant maximum du contrat sur la période d'exécution concernée. La reconduction expresse par anticipation comporte obligatoirement la nouvelle date de reconduction applicable.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du contrat.
En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut pas demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.
La mise en oeuvre de la reconduction anticipée est sans effet, sur la date anniversaire de la notification et le mois zéro (0). 		240 000 72252000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/26 à 15h00
Lieu : Evry-courcouronnes
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de l'Essonne
Assemblée départementale
Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info
Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30 à 10 rue des Mazières SACP / Secteur MP DGAS DGATERRA à Evry-Courcouronnes
91012 Evry Courcouronnes
Tél : 01 69 91 91 91
contact@essonne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 19h10
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