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AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement
11 Rue Henri Farman
BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398
Tél : 01 78 18 28 00
SIRET 20005801400016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marche de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Référence 2600089
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Lieu d'exécution Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
94310 Orly Lieu(x) d'exécution : Commune de Vitry-sur-Seine. (94)

Durée à compter du 04/04/27
Jusqu'au 04/04/31
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers/emballages, du verre, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et des dépôts sauvages.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90511000 - Services de collecte des ordures
  90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
  90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/26 à 13h00
Lieu : Orly
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 19h10