| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE M. Georges Siffredi - Président du Conseil départemental Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE Tél : 08 06 00 00 92 SIRET 22920050600611
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives à destination des jeunes de 6 à 25 ans | ||||||||||||||||
| Référence | 20260434 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine | ||||||||||||||||
| Description | La présente consultation porte sur la conception, l'organisation et l'animation d'activités pédagogiques et éducatives destinées aux jeunes de 6 à 25 ans. Elle vise à promouvoir le développement des compétences psychosociales et citoyennes, le bien-être, le vivre-ensemble, l'égalité et la prévention des risques, au travers d'interventions participatives et adaptées aux publics ciblés. Les prestations comprennent la conception et l'animation d'actions ou de parcours pédagogiques, ainsi que la mise à disposition de dispositifs éducatifs clés en main. Les prestations s'adressent notamment aux collégiens, aux adolescents et jeunes adultes, ainsi qu'aux publics spécifiques présentant des besoins d'accompagnement particuliers (jeunes en situation de handicap, scolarisés en SEGPA ou ULIS, relevant de dispositifs relais, en situation de fragilité sociale, de décrochage scolaire ou confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance). | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 80590000 - Services d'aide pédagogique | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 80310000 - Services de formation pour la jeunesse | ||||||||||||||||
| 92331210 - Services d'animation pour enfants | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur la citoyenneté et sur le vivre ensemble Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise RIB L'attributaire du marché placé en redressement judiciaire doit fournir une copie du ou des jugements prononcés par le tribunal compétent, permettant d'établir : - La date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; - La désignation de l'administrateur judiciaire, lorsqu'il en a été nommé un ; - L'autorisation expresse délivrée par le juge-commissaire ou par l'administrateur judiciaire l'habilitant à poursuivre son activité et à exécuter le présent marché ; - Le périmètre de l'autorisation, le cas échéant (notamment si l'autorisation est limitée à certains actes de gestion ou à certaines activités). Le document doit être daté, signé, et provenir : - Soit du greffe du tribunal de commerce ; - Soit de l'administrateur judiciaire ; Soit du jugement initial ou d'un jugement modificatif Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Lot n° 2 : Lot n°2 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur l'égalité filles-garçons et la lutte contre les discriminations Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise RIB L'attributaire du marché placé en redressement judiciaire doit fournir une copie du ou des jugements prononcés par le tribunal compétent, permettant d'établir : - La date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; - La désignation de l'administrateur judiciaire, lorsqu'il en a été nommé un ; - L'autorisation expresse délivrée par le juge-commissaire ou par l'administrateur judiciaire l'habilitant à poursuivre son activité et à exécuter le présent marché ; - Le périmètre de l'autorisation, le cas échéant (notamment si l'autorisation est limitée à certains actes de gestion ou à certaines activités). Le document doit être daté, signé, et provenir : - Soit du greffe du tribunal de commerce ; - Soit de l'administrateur judiciaire ; Soit du jugement initial ou d'un jugement modificatif Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Lot n° 3 : Lot n°3 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur le bien être (santé mentale, physique et sociale, gestion émotionnelle et prévention) Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise RIB L'attributaire du marché placé en redressement judiciaire doit fournir une copie du ou des jugements prononcés par le tribunal compétent, permettant d'établir : - La date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; - La désignation de l'administrateur judiciaire, lorsqu'il en a été nommé un ; - L'autorisation expresse délivrée par le juge-commissaire ou par l'administrateur judiciaire l'habilitant à poursuivre son activité et à exécuter le présent marché ; - Le périmètre de l'autorisation, le cas échéant (notamment si l'autorisation est limitée à certains actes de gestion ou à certaines activités). Le document doit être daté, signé, et provenir : - Soit du greffe du tribunal de commerce ; - Soit de l'administrateur judiciaire ; Soit du jugement initial ou d'un jugement modificatif Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur la citoyenneté et sur le vivre ensemble Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Critère n°1 : Prix sur la base du DQE 55 : Critère n°2 : Critère technique 12 : Sous-critère n°2.1 - Compréhension du besoin et des enjeux du marché, et méthodologie d'exécution des prestations 20 : Sous-critère n°2.2 - Pertinence du cas pratique permettant d'apprécier concrètement la capacité du candidat à concevoir et animer une action pédagogique répondant aux objectifs du marché 15 : Sous-critère n°2.3 - Moyens humains affectés à l'exécution du marché 8 : Sous-critère n°2.4 - Organisation, suivi et continuité de service 5 : Critère n°3 : Performance environnementale Lot n° 2 : Lot n°2 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur l'égalité filles-garçons et la lutte contre les discriminations Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Critère n°1 : Prix sur la base du DQE 55 : Critère n°2 : Critère technique 12 : Sous-critère n°2.1 - Compréhension du besoin et des enjeux du marché, et méthodologie d'exécution des prestations 20 : Sous-critère n°2.2 - Pertinence du cas pratique permettant d'apprécier concrètement la capacité du candidat à concevoir et animer une action pédagogique répondant aux objectifs du marché 15 : Sous-critère n°2.3 - Moyens humains affectés à l'exécution du marché 8 : Sous-critère n°2.4 - Organisation, suivi et continuité de service 5 : Critère n°3 : Performance environnementale Lot n° 3 : Lot n°3 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur le bien être (santé mentale, physique et sociale, gestion émotionnelle et prévention) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Critère n°1 : Prix sur la base du DQE 55 : Critère n°2 : Critère technique 12 : Sous-critère n°2.1 - Compréhension du besoin et des enjeux du marché, et méthodologie d'exécution des prestations 20 : Sous-critère n°2.2 - Pertinence du cas pratique permettant d'apprécier concrètement la capacité du candidat à concevoir et animer une action pédagogique répondant aux objectifs du marché 15 : Sous-critère n°2.3 - Moyens humains affectés à l'exécution du marché 8 : Sous-critère n°2.4 - Organisation, suivi et continuité de service 5 : Critère n°3 : Performance environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 17h30 Lieu : Nanterre |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit de la procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3°du Code de la commande publique, allotie en trois lots : Lot n°1 Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur la citoyenneté et sur le vivre ensemble, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 500 € HT. Lot n°2 Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur l'égalité filles-garçons et la lutte contre les discriminations, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 33 750 € HT. Lot n°3 Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur le bien être (santé mentale, physique et sociale, gestion émotionnelle et prévention), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 € HT. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires maximum selon la méthode dite en "cascade" conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations en application des modalités indiquées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 12h10 |
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