ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE BATZ SUR MER
Mme Marie-Catherine LEHUÉDÉ - Le Maire
34 rue Jean XXIII
44740 BATZ SUR MER
SIRET 21440010300013
Correspondre avec l'Acheteur
Objet APPEL A CANDIDATURES DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE PLAGE SAINT-MICHEL A BATZ-SUR-MER
Référence 26AOT01
Type de marché Services
Mode
Lieu d'exécution principal FRG01 - Loire-Atlantique
Durée Jusqu'au 31/12/30
Description La Commune souhaite confier l'exploitation économique d'un commerce non permanent de restauration rapide à un concessionnaire, apte à assurer l'offre de service et le développement de la fréquentation et de la notoriété du site.

La convention prendra effet à la date de la signature pour couvrir 4 saisons estivales et sera conclue jusqu'au 31 décembre 2030. Elle pourra être renouvelée pour une durée de 4 ans supplémentaires, dans la limite d'un renouvellement.

En contrepartie de la mise à disposition du site, l'occupant versera à la commune une redevance annuelle.

La redevance versée par l'occupant se compose d'une part fixe et d'une part variable :
- Une part fixe d'un montant de 1 800 € avec revalorisation annuelle de 2%
- Une part variable représentant 8% du chiffre d'affaires annuel

La visite du site est facultative mais conseillée. Elle est prévue le jeudi 3 décembre 2026. Inscription préalable à l'adresse mail suivante : accueil@mairie-batzsurmer.fr

Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissant comme suit :
- Qualité du plan de développement de l'activité (services, animations, ventes…).
- Origine et qualité des produits de restauration proposés
- Grille de tarifs proposés
- Qualité, cohérence et fiabilité financière et commerciale de l'offre.
- Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Code CPV complémentaire 55400000 - Services de débits de boissons
  92332000 - Services de plages
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 15/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Envoi le 22/10/26 à la publication