| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE D'ANDEVILLE M. Jean-Charles MOREL - Maire 2, place de la République 60570 ANDEVILLE Tél : 03 44 52 59 92 - Fax : 01 41 32 98 93 SIRET 21600012500098
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ANDEVILLE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-FCS-0009 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRE22 - Oise | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30 |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Andeville, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec une faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois. Le marché est passé selon une procédure adaptée et se décompose en 4 lots : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les variantes ne sont pas autorisées. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est financé sur les ressources propres de la commune d'Andeville. Les dépenses sont imputées au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 616 « Primes d'assurance ». Les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget. Les primes sont réglées par mandat administratif, par virement, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de l'avis d'échéance ou de la facture déposée sur Chorus Pro. Tout retard de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation préparée avec l'assistance du cabinet ARIMA Consultants Associés (AMO). Le dossier de consultation comprend le règlement de la consultation, les pièces contractuelles de chacun des 4 lots (acte d'engagement, CCAP, CCTP, conditions générales de garanties, inventaire des risques), l'annexe RSE à l'acte d'engagement, les états de sinistralité et les rapports de vérification des installations électriques des établissements recevant du public. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots ; une offre distincte est remise pour chaque lot. La réponse peut être présentée par un assureur seul, en coassurance couvrant 100 % du risque, ou par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier dûment mandaté. Une même compagnie ne peut pas présenter simultanément une offre seule et par l'intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre, ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Prise d'effet des contrats : 1er janvier 2027. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier semestre 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr |
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| Envoi le 22/10/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
