| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE VOIRON M. Julien POLAT - Maire 12, RUE MAINSSIEUX CS 30268 38516 VOIRON CEDEX Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 SIRET 21380563300012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | M260024 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRK24 - Isère | ||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | La Ville de Voiron recherche un prestataire pour des missions d'assistance juridique en conseil, incluant la phase pré-contentieuse à l'exclusion de la phase contentieuse. Le marché est alloti en six lots correspondant aux principaux domaines d'intervention. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques | ||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : COMMUNE DE VOIRON |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : Prix 30 : Compétences et organisation de l'équipe dédiée 30 : Méthodologie et qualité des prestations 5 : Respect de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs HOTEL DE VILLE Tél : 04 76 67 27 37 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
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