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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réseau rural Provence-Alpes Côte d'Azur - Appui à l'évaluation à mi-parcours du programme LEADER 2023-2027
Référence 2026-0919
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée 12 mois
Description Ce marché a pour objet d'accompagner le Réseau rural régional dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme européen Leader 2023-2027. Il s'agit d'apporter un appui à l'évaluation commune menée par les 11 Groupes d'Action Locale en charge de ce programme. La mission consiste à réaliser :
- La mise en oeuvre de la démarche d'évaluation à mi-parcours du programme LEADER 2023-2027 à l'échelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à partir de la collecte et l'analyse des données quantitatives et qualitatives issues des 11 GAL de la région ;
- La production d'un kit d'outils pour la communication des résultats de l'évaluation sur différents supports.
La prestation fait l'objet d'un cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).

La procédure de passation est MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique)
Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 19 000,00 €
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DUME ou DC1 ou attestation en annexe du RC)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (DUME ou DC1 ou attestation en annexe du RC)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec la prestation attendue, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
55 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
servicedesmarches@maregionsud.fr


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
  Envoi le 22/10/26 à la publication