| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 SIRET 22330001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Collecte, rachat et valorisation des métaux ferreux et non ferreux pour la MDIM du Bassin d'Arcachon et du Parc Routier Départemental - Réf 2415 |
| Référence | 2026-0142 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRI12 - Gironde |
| Lieu d'exécution | Département de la Gironde |
| Durée |
36 mois |
| Description | L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la collecte, le rachat et la valorisation par un prestataire des métaux ferreux et non ferreux stockés sur les sites de la Maison départementale des Infrastructures de Mobilité Bassin d'Arcachon (anciennement appelés CRD et CE) et au Parc Routier Départemental. Accord cadre sans minimum et avec quantité maximale de collecte de 50 Tonnes. La consultation (lot n°1) est relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum avant la fin de la période contractuelle |
| Code CPV principal | 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages |
| Code CPV complémentaire | 14700000 - Métaux de base |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur environnementale 10 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mr le Président du Conseil Départemental Tél : 05 56 99 33 33 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le prix : 70 % La valeur technique (10%) sera appréciée au regard des sous critère suivants : - Modalités proposées afin d'assurer les prestations de collecte et traitement des déchets (5 points;) - Organisation mise en place pour assurer la qualité administrative (5 points). La valeur environnementale (20%) sera appréciée au regard des sous critère suivants : -Mesures de gestion environnementale pour la gestion des déchets (10 points); - Description des mesures prises pour réduire les émissions polluantes (10 points). Pièces constituant l'offre : - Le cahier de charges valant acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété, - Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU) - Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) - Un sous détail des prix - Le cadre de réponse |
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| Envoi le 22/10/26 à la publication | |
