| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE Madame le Président 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY Tél : 03 83 94 54 54 SIRET 22540001900785
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
46 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture et livraison de vaisselle, accessoires de table et ustensiles de cuisine pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle |
| Référence | A26010006 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal | FRF31 - Meurthe-et-Moselle |
| Lieu de livraison | Divers sites du département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy |
| Durée |
46 mois |
| Description | Le montant maximum de la période initiale est de 40 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat s'élève à 160 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est prévue pour débuter à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/10/2027. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix et remises - le(s) catalogue(s) du fournisseur au(x)quel(s) sont appliqués les remises par gammes indiquées dans le BPUR |
| Code CPV principal | 39221200 - Vaisselle de table |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs CD54 Tél : 03 83 94 53 99 |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
18/11/26 à 16h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. |
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| Envoi le 22/10/26 à la publication | |
