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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 72
SIRET 22370001400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES ANNÉE 2026 / STASO
(Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique)
Référence F2026_0067
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRB04 - Indre-et-Loire
Lieu d'exécution Réseau routier départemental d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest

Tranche ferme L'ILE BOUCHARD
Opération 54 AV3 RD757 Commune de L'Ile-Bouchard
PR début - PR fin : 15+575 - 15+740
Opération 54 AV4 RD18 Commune de L'Ile-Bouchard
PR début - PR fin : 12+590 - 12+660
Tranche optionnelle n°1 PANZOULT
Opération 54 AC2 RD757/21 Commune de Panzoult
PR début - PR fin : 12+590 - 12+660
Tranche optionnelle n°2 CHEILLÉ
Opération 54 AC7 RD17 Commune de Cheillé
PR début - PR fin : 6+510 - 7+430
Tranche optionnelle n°3 VEIGNÉ
Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné
PR début - PR fin : 1+700 - 2+255
Tranche optionnelle n°4 VEIGNÉ
Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné
PR début - PR fin : 1+200 - 21+700
Durée 36 mois
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la commande publique
Tél : 02 47 31 47 31

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr »
  Envoi le 22/10/26 à la publication
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