| AVIS DE PUBLICITE |
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SMIBA M. Maxime BELTZUNG - Président 90200 LEPUIX Tél : 03 84 28 12 01 SIRET 25900003200070
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||
| Lieu de livraison principal | FRC24 - Territoire de Belfort | ||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | Le présent accord-cadre concerne : Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace. |
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| Code CPV principal | 09310000 - Électricité | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : L'acheteur est une collectivité territoriale |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service administratif du SMIBA Tél : 03 84 28 12 01 |
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| Documents | |||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité : Quantité maximum pour l'électricité de : 4 000 MWh / durée de l'AC. |
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| Envoi le 22/10/26 à la publication | |||||||||
