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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de remise en peinture de Garde-corps et de structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Gironde - 2 Lots - Réf 2404
Référence 2026-0166
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRI12 - Gironde
Description Le présent accord cadre a pour objet les travaux de remise en peinture de garde-corps et de structure métallique des ouvrages d'art du département de la Gironde.
Le marché est alloti :
- Lot n°1 : MDIM Sud Gironde, Bassin d'Arcachon et Graves Entre deux Mers
- Lot n°2 : MDIM du Libournais, Médoc et Haute Gironde
L'accord-cadre mon attributaire à bons de commande ne comporte pas de montant minium et son montant maximum est fixé pour chaque lot et pour chaque période d'exécution à 100 000 € HT.
Il est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
Code CPV principal 45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département de la Gironde
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MDIM du Sud Gironde, du Bassin Arcachon et de Graves-Entre-Deux-Mers
Description : Accord-cadre sans minimum et un maxi de 100 000 € HT par période d'exécution. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 Décembre 2030. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Lieu d'exécution: 33-Département de la Gironde
Lieu d'exécution : Département de la Gironde
  45442120
N° 2 MDIM du Libournais, du Médoc et de la Haute Gironde
Description : Accord-cadre sans minimum et un maxi de 100 000 € HT par période d'exécution. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 Décembre 2030. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Lieu d'exécution: 33-Département de la Gironde
Lieu d'exécution : Département de la Gironde
  45442120
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur environnementale
20 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mr le Président du Conseil Départemental
Tél : 05 56 99 33 33

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/11/26 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Critères :
Prix 60 %
la valeur technique (20 %) sera appréciée au regard des élément suivants :
- Les moyens humains et matériels affectés au chantier : 5%
- La présentation de la méthode de préparation du support et de la remise en peinture et plus particulièrement pour l'avivage : 5%
- Les contrôles internes et externes, définis qualitativement et quantitativement : 5%
- La présentation des ouvrages provisoires avec leur confinement lors des travaux de nettoyage et décapage de l'ouvrage : 5%

La valeur environnementale de l'offre (20%) sera appréciée au regard des élément suivants :
- Les dispositions adoptées pour la protection de l'environnement, la gestion de l'eau et la réduction des nuisances pour les usagers : 10%
- Les dispositions adoptées pour la gestion des déchets, et notamment du décapage et des pots de peintures vides et partiellement vides : 10 %

Pièces constituant l 'offre :
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE), un par lot
- Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé BPUF) complété en intégralité, un par lot
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel), un par lot
- Le mémoire technique justificatif ( SOPAQ - SOPRE)
  Envoi le 22/10/26 à la publication