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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 06 98 47 94 72
SIRET 21910377700013
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public - gestion crèche Vilgènis
Référence DSP_2027_CRECHE
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal FR104 - Essonne
Durée de la concession à compter du 01/09/27
Jusqu'au 31/08/33
Description Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 août 2027 (cf. article 1.10), la Ville de Massy souhaite désigner le futur exploitant du service. Par délibération en date du 24 septembre 2026, la Ville de Massy a décidé de lancer une procédure de concession de service public afin de concéder l'exploitation du multi-accueil de Vilgénis de 45 places.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Massy - Service commande publique
commande.publique@mairie-massy.fr
1 avenue du Général de Gaulle
91300 Massy
commande.publique@mairie-massy.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Versailles
5, place André-Mignot
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 07
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 22/10/26 à la publication