| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SA HLM LA ROSERAIE M. Christophe GROSSELIN - Directeur du patrimoine et du développement 25/27 rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES Tél : 02 37 91 73 70 SIRET 80562027500042
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SA HLM LA ROSERAIE | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRB02 - Eure-et-Loir | ||||||||||||||||||||
| Description | Le marché est un marché ordinaire de services d'assurance, décomposé en quatre lots distincts. Lot n°1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes Lot n°3 : Responsabilité civile des dirigeants Lot n°4 : Individuelle Accident Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots |
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| Code CPV principal | 66519310 - Services de conseil en assurances | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/26 à 12h00 Lieu : 25/27 Rue du Grand Faubourg CS20128 28008 CHARTRES CEDEX |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres 3 Rue Saint-Jacques 28019 CHARTRES CEDEX Tél : 02 37 18 77 00 - Fax : 02 37 18 77 60 tj1-chartres@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/10/26 à 10h11 |
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