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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 61 22 29 22
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/10/26
Lieu d'exécution

Au lieu de :
Adresse postale : 39 Allée Henri Sellier Ville : Toulouse Code postal : 31400
Lire :
Adresse postale : 35 Allée Henri Sellier Ville : Toulouse Code postal : 31400

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 26V0143COR - CONCOURS POUR L' ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MATERNELLE LEO LAGRANGE
Référence 26V0143COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution 39 Allée Henri SELLIER
31400 TOULOUSE
Description Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
L'école maternelle Léo Lagrange est ciblée par une opération d'extension de ses locaux afin de garantir à terme la capacité d'accueil nécessaire au bassin scolaire correspondant au quartier d'Empalot qui a déjà bénéficié de l'ouverture du groupe scolaire Marie Marvingt. Ce besoin d'agrandissement fournit l'occasion de programmer sur la même opération les travaux de rénovation permettant d'atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, synonyme d'amélioration du confort thermique du bâtiment existant. L'ensemble de ces travaux comprendra notamment la création d'îlots de fraîcheur conformément au programme type en vigueur, à savoir le réfectoire, les deux salles polyvalentes ainsi que les dortoirs.

Ainsi, les travaux porteront sur :
- la construction d'une extension accolée aux bâtiments existants afin de créer 5 salles de classe ainsi qu'un nouveau réfectoire ;
- la rénovation des bâtiments existants afin d'améliorer le confort des usagers : isolation, menuiseries extérieures, équipements techniques, matériaux de finition ;
- la requalification de la cour de récréation existante selon le principe des "cours Oasis".

Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 000 000,00 € HT (valeur juillet 2026) hors mobilier. Le projet devra respecter la réglementation environnementale en vigueur :
- Partie rénovation de 1010 m² environ : RT existant par élément,
- Partie extension de 1020 m² : RE2020.

Missions confiées :
- Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
- Missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétences des candidats par spécialité (annexe 1)
Qualité des références de chacun des membres (annexe 2 et visuels)
Moyens de chacun des membres (annexe 1)
Lettre de motivation (critère additionnel)

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (niveau : inscription à l'ordre des architectes)
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 17 500,00 € HT sur proposition du jury.

Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant des primes est plafonné à 70 000,00 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, après remise des prestations d'esquisse, sur proposition du jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et avec le planning projet
Qualité de la réponse urbaine et architecturale
Qualité de la réponse technique et environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers :
- Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.
- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres
En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (ESQUISSE) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Règlement de Consultation.

La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation.

Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation.

Capacités et compétences du candidat :
Le candiat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :
- Architecture
- Structure
- Fluides CVC-Pb
- Electricité CFO-CFA-PV
- Voiries et réseaux divers
- Aménagement paysager
- Performances environnementales / STD
- Restauration
- Economie du bâtiment
- Système sécurité incendie SSI et sa coordination
- Accessibilité
- Vérification et mise en service d'installations techniques
- Acoustique
- Signalétique
- Démarche BIM
Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs.

Néanmoins, les compétences architecture et SSI seront chacune assurées par une personne physique unique (quelque que soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là.
Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.

4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir.

Visite sur site :

I - La visite du site est facultative. Elle constitue une possibilité offerte aux candidats pour compléter leur connaissance des conditions d'exécution du marché.
L'absence de participation à une visite, quelle qu'en soit la cause, notamment l'indisponibilité du candidat ou l'impossibilité pour celui-ci de se rendre à l'une des dates proposées, n'affecte pas la recevabilité de son offre.
Elle ne saurait toutefois exonérer le candidat de son obligation d'étudier complètement les documents de la consultation, de recueillir les renseignements nécessaires à l'établissement de son offre et d'apprécier, sous sa responsabilité, l'ensemble des conditions normalement prévisibles d'exécution des prestations.

II- Portée de la remise de l'offre
Par la seule remise de son offre, le candidat est réputé :
· avoir pris connaissance de l'intégralité des documents de la consultation et en avoir apprécié la portée ;
· avoir recueilli tous les renseignements qui lui étaient nécessaires et raisonnablement accessibles pour établir son offre ;
· avoir apprécié les caractéristiques du site, ses conditions d'accès, son environnement, son occupation éventuelle, les contraintes de circulation, de livraison, de stockage, de phasage, de maintien en fonctionnement, de sécurité, de voisinage et de coactivité ;
· avoir tenu compte de toutes les sujétions apparentes ou normalement prévisibles susceptibles d'influencer les conditions, les délais ou le coût d'exécution des travaux.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 16h10