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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/26 |
| II.2.7 Durée du marché |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes |
| Référence | FD-PGD-2026-LASBORDES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | 23 avenue Jean René Lagasse 31130 BALMA Aérodrome de Toulouse-Lasbordes |
| Durée de la concession |
278 mois à compter du 01/01/28 |
| Description | La future concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et le développement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, situé à Balma, dans le respect de sa vocation d'aviation civile générale, des contraintes réglementaires applicables et des obligations de service public fixées par Toulouse Métropole. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exploitation de l'équipement et se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il sera chargé de l'accueil des usagers, de la gestion des relations avec les différents acteurs de la plateforme, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, ainsi que de la gestion et de la valorisation des emprises foncières. Il devra réaliser les investissements nécessaires à la sécurisation, à la pérennisation et au développement du site, et mettre en oeuvre des actions de promotion et de développement de l'activité dans une démarche respectueuse de l'environnement. Le service de contrôle de la circulation aérienne, assuré par les services de l'État, ne relève pas du périmètre concédé. La durée du contrat sera de 8 ou 23 ans, en fonction de la participation financière du concessionnaire aux futurs investissements de développement du site et notamment du projet de schéma foncier proposé par le candidat retenu. |
| Code CPV principal | 63731000 - Services d'exploitation d'aéroport |
| Code CPV complémentaire | 63733000 - Services d'avitaillement |
| 63734000 - Services de hangar | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 23 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique et L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure est organisée conformément aux articles L. 3121-1 et R. 3121-5 du Code de la commande publique. Dite restreinte, elle impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. Conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié aux seuls candidats admis à présenter une offre. - Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions portant sur deux durées de concession, de 8 et 23 ans, correspondant à des programmes d'investissement distincts. - Les candidats auront l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 8 ans. Cette offre de base devra comprendre a minima la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers, dans un environnement foncier optimisé. - Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 23 ans. Cette variante devra comporter un projet d'investissement complémentaire ambitieux pour le développement du site. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TOULOUSE MÉTROPOLE Pôle des Gestions Déléguées 1 RUE DES PENITENTS BLANCS 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 91 72 00 dsp-lasbordes@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/10/26 |
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