| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES DE L'ILE-DE-FRANCE Mme Cécile DEBON - Présidente 10 rue du Clos Prieur 78840 Freneuse Tél : 01 30 93 16 72 SIRET 20007107400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché public de télé-exploitation, maintenance et gestion des équipements des parcs relais P1 et P2 de Bonnières-sur-Seine pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) |
| Référence | 2026-04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | Parkings relais P1 et P2 78270 Bonnières-sur-Seine Parkings relais P1 et P2 |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La consultation a pour objet un marché public pour la réalisation des prestations de télé-exploitation, d'assistance aux usagers, de maintenance préventive et corrective, de gestion des abonnements, de supervision des équipements de contrôle d'accès des parcs relais P1 et P2 de Bonnières-sur-Seine, ainsi que la mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et d'un logiciel de suivi d'exploitation pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que le candidat ne puisse s'y opposer, et sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. |
| Code CPV principal | 98351000 - Services de gestion de parkings |
| Code CPV complémentaire | 98351100 - Services de parkings |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que le candidat ne puisse s'y opposer, et sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1). Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public . Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère n°1 : Valeur technique 30 % : Critère n°2 : Prix des prestations 10 % : Critère n°3 : Valeur environnementale de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas décomposé en tranches. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article R2161-5 du code de la commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 17h10 |
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