| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental Direction des services techniques et des transports Espace 70 4 A rue de l'Industrie 70000 Vesoul Tél : 03 84 95 70 70 SIRET 22700001500015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables (pièces d'origines, adaptables, filtrations, pneumatiques, raccords hydrauliques, batteries…) pour véhicules légers (VL)/véhicules utilitaires (VU)/poids lourds (PL) et matériels de travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-033-UTS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRC23 - Haute-Saône | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables (pièces d'origines, adaptables, filtrations, pneumatiques, raccords hydrauliques, batteries…) pour véhicules légers (VL)/véhicules utilitaires (VU)/poids lourds (PL) et matériels de travaux publics. La présente consultation intègre des obligations environnementales visant à promouvoir l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire et de produits intégrant des matières recyclées. Les lots relatifs à la fourniture et à la livraison de pneumatiques exigent la proposition de pneus rechapés sans l'imposer sur chaque référence. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 844 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : pièces détachées d'origine pour PL Renault Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 2 : pièces détachées d'origine pour PL Mercedes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 3 : pièces détachées adaptables pour PL toutes marques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 4 : pièces détachées d'origine pour VL et VU Renault Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 5 : pièces détachées d'origine pour VL et VU Peugeot Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 6 : pièces détachées d'origine pour VU IVECO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 7 : pièces détachées adaptables pour VL et VU toutes marques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 8 : pneumatiques pour VL, VU et remorques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 9 : pneumatiques pour PL, engins de TP et engins agricoles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 10 : batteries pour PL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire Lot n° 11 : batteries pour VL et VU Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 15 % : Délai 5 % : Respect de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/26 à 10h00 Lieu : Vesoul Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Seuls les lots n° 3 et 7 feront chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 2 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire par lot. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par le maitre d'ouvrage tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3 périodes de 12 mois. L'estimation de 844 000 € HT est basée sur les 4 ans maximums de l'accord-cadre, tous lots confondus. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Relance à l'automne 2030 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Saône Service AAJCP 23 rue de la Préfecture 70006 Vesoul Tél : 03 84 95 70 70 commandepublique@haute-saone.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 15h10 |
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