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AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT
M. Jean-Louis BATTUT - Président
6 rue de l'usine
81090 LAGARRIGUE
Tél : 05 63 50 14 32
SIRET 25810196300068
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Diagnostic de vulnérabilité des habitations, des bâtiments publics et des entreprises face au risque inondation sur le TRI de Castres-Mazamet
Référence 2026DV01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ27 - Tarn
Description Étude de l'aléa inondation
Recensement des enjeux sensibles
Analyse de leur vulnérabilité
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
1, 2 et 3.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 410 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 HABITATIONS
Description : Réduction de la vulnérabilité des habitations sur le TRI
Lieu d'exécution : Les 10 communes du TRI Castres - Mazamet FRJ27 - Tarn
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 11/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		280 000 71317000
N° 2 BÂTIMENTS PUBLICS
Description : Réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics sur le TRI
Lieu d'exécution : Les 10 communes du TRI Castres - Mazamet FRJ27 - Tarn
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 11/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		17 000 71317000
N° 3 ENTREPRISES
Description : Réduction de la vulnérabilité des entreprises sur le TRI
Lieu d'exécution : Les 10 communes du TRI Castres - Mazamet FRJ27 - Tarn
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 11/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		113 000 71317000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/26 à 09h00
Lieu : Lagarrigue
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Directrice du syndicat ainsi que la chargée de mission inondation
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 18h10
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