| AVIS DE PUBLICITE |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 SIRET 22780646000019
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux |
| Référence | 20260881 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000€ HT par période d'exécution. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de la reconduction de l'accord-cadre. |
| Reconductions |
Oui La consultation comporte 3 reconductions. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans pouvoir aller au-delà de la date du 31 décembre 2030. |
| Conditions de participation | |
|
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date, le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées. Etudes sanitaires des bois (notamment mérule, insectes, xylophages): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes des fissures (mise en place de témoins de contrôle): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations) : 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Diplôme d'Etat d'architecte et diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Les copies des diplômes et des qualifications sont à produire. L'architecte devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour exercer sa mission. Le candidat apportera la preuve de cette inscription. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pilotage de drone: Certificat officiel de télépilote DGAC valide, correspondant à la formation obligatoire pour un usage professionnel et attestation d'enregistrement du drone (numéro d'exploitant). Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix sur la base du DQE masqué 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Détail du critère 1 - valeur technique : - méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (15 points) - méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (35 points) Détail du critère 3 - valeur environnementale : - optimisation des déplacements et limitation de l'empreinte carbone (5 points) - sobriété documentaire et numérique (5 points) Le règlement de consultation détaille les attendus pour chaque critère. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027. |
|
| Marché périodique : | Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / STPA 78000 Versailles Tél : 06 74 89 87 83 correspondre@aws-france.com |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
|
Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 17h10 |
|
