| AVIS DE PUBLICITE |
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LA CIPAV M. François CLOUET - Directeur Général 9 rue de Vienne 75403 PARIS - 08 Tél : 01 42 99 99 84 SIRET 32194419100030
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, la durée de 5ans, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; |
| Objet | Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur |
| Référence | 2026-CI/DCF.DEPOSITAIRE-17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint Ouen |
| Durée |
60 mois à compter du 18/01/27 |
| Description | Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. |
| Code CPV principal | 66100000 - Services bancaires et d'investissement |
| Code CPV complémentaire | 66112000 - Services de dépôts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/26 à 14h00 Lieu : 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 18 janvier 2027 ou à une date postérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois. Cette durée repose, conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, sur l'objet du marché. En effet, La durée de cinq ans, résultant d'une période initiale de quatre ans et d'une reconduction d'un an, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité du dispositif. Les informations concernant les documents ci-dessous listés, étant confidentielles, elles seront communiquées sur demande par la Cipav aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent marché. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire. Il s'agit : - Encours et nombre d'OPCVM à fin 2026 ; - Nombre de lignes par type d'instruments & fonds dédié à la Cipav ; - Répartition de l'actif par classes & Fréquence des valeurs liquidatives ; - Fréquence des mouvements sur le passif. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2032 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 accueil-paris@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 accueil-paris@justice.fr |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 19h10 |
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