| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE |
| Référence | GN26C06 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ11 - Aude |
| Lieu d'exécution | 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/10/27 |
| Description | Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 12 000,00 Euro(s) H.T. La date "à compter du" est indicative. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". FOURNITURE ET POSE D'APPAREILS DE TELEGESTION |
| Code CPV principal | 32260000 - Matériel de transmission de données |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget eau et budget assainissement. Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE Tél : 04 68 40 50 29 commandepublique@legrandnarbonne.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 10h11 |
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