AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Olivier FALORNI - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 17 83 94 50 SIRET 24170043400020 Correspondre avec l'Acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Communauté d'Agglomération de La Rochelle Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel CS 41287 17086 La Rochelle Cedex 02 Tél : 05 46 30 35 01 commande.publique@agglo-larochelle.fr COMMUNE DE LA ROCHELLE COMMUNE DE LA ROCHELLE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE CS 61541 17086 LA ROCHELLE Cedex 2 Tél : 05 46 51 51 51 - Fax : 05 46 51 51 92 mairie@ville-larochelle.fr CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE 31 RUE AMELOT 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 46 35 21 00 beatrice.maudet@ccas-larochelle.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACQUISITION DE PERIPHERIQUES ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES
Référence	2026.FCS.DSIC.0185
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution	FRI32 - Charente-Maritime
Lieu d'exécution	17000 LA ROCHELLE CDA DE LA ROCHELLE 17000 La rochelle
Durée	à compter du 14/03/27 Jusqu'au 14/03/28
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	30230000 - Matériel informatique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 12h00 Lieu : LA ROCHELLE
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CDA LA ROCHELLE Jessica SEVERIN 25 QUAI MAUBEC 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 46 30 35 01 jessica.severin@agglo-larochelle.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
	Envoi le 22/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 10h11