| AVIS DE PUBLICITE |
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BORDEAUX MÉTROPOLE M. Thomas CAZENAVE - Président de Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Tél : 05 56 99 84 84 SIRET 24330031600011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture, mise en place, hébergement et maintenance d'un système de gestion des déchets : relation usagers, facturation, dispositifs de pré-collectes et prestations associées |
| Référence | 2026-FAAM-0024 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRI12 - Gironde |
| Lieu d'exécution | Bordeaux Métropole 33000 Bordeaux |
| Durée |
à compter du 30/06/27 Jusqu'au 30/06/33 |
| Description | Fourniture, mise en place, hébergement et maintenance d'un système de gestion des déchets : relation usagers, facturation, dispositifs de pré-collectes et prestations associées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 800 000 € HT pour la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 72268000 - Services de fourniture de logiciels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de L'EPCI : Fonds propres, budget annexe « déchets » Caractère des prix : Prix unitaires Modalités de variation : Prix révisables |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF)
Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- DC1 et DC2 complétés
La justification de l'expérience du candidat sur des systèmes informatiques de gestion des déchets : relation usagers, fac(et le cas échéant de chaque membre du groupement) par la présentation d'une liste de références sur les cinq dernières années indiquant, la nature du projet, la mission du candidat, le montant des prestations (€ HT) et le lieu d'exécution.
Parmi cette liste, chaque candidat sélectionnera minimum de 1 référence à maximum 3 références d'opérations de complexité et/ou d'échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire.
Le modèle de fiche de renseignements (fichier Excel joint à l'appel à la candidature - 2 onglets) doit être utilisé pour décrire les capacités du candidat et la ou les références.
Ce document devra permettre de juger de la qualité des sujets traités. Il illustrera le savoir-faire du candidat ou des membres de l'équipe candidate.
Le candidat fournira tous les éléments permettant de répondre aux critères de jugement des candidatures. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 12h10 |
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