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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RESEAU 31
M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31
3 RUE ANDRE VILLET
ZI DE MONTAUDRAN
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 17 30 30
SIRET 20002359600014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de transport et de traitement des déchets d'hydrocurage pour le compte de Réseau31
Référence 093P2026
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution Haute-Garonne

Durée 12 mois
Description Prestation de transport et de traitement des déchets d'hydrocurage pour le compte de Réseau31
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : DC1
Formulaire DC2 : DC2
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
achats@reseau31.fr
Tél : 05 61 17 30 30

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans.
  Envoi le 23/10/26 à la publication