ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
M. Michel COSTE - Président
2, Avenue du Vallespir
66400 Céret
Tél : 04 68 87 69 05
SIRET 24660037300087
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 26PI02 - COORDINATION SPS ESPACE AQUATIQUE
Référence 26AS-CCV-0057-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Description Coordination SPS de niveau 2, couvrant la phase conception, la phase réalisation et l'assistance jusqu'à la réception de l'ouvrage et la remise du DIUO.
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Opération classée prévisionnellement en deuxième catégorie au sens des articles R. 4532-1 et R. 4532-2 du Code du travail, sous réserve de confirmation au regard du planning prévisionnel, de l'effectif prévisible et du volume hommes-jours.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Commune du Vallespir
David NIVET
2 avenue du Vallespir
66400 CERET
Tél : 04 68 87 69 05

Documents
Offres Remise des offres le 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 14h00
Lieu : Siège de la CCV
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 23/10/26 à la publication