| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE Mme Virginie De Carvalho - Maire 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY EN FRANCE Tél : 01 49 63 71 35 SIRET 21930073800271
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE AUX TREMBLAYSIENNES ET TREMBLAYSIENS |
| Référence | MA26-12AMP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FR106 - Seine-Saint-Denis |
| Lieu d'exécution | Mairie de Tremblay-en-France 18 Bd de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY EN FRANCE |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros |
| Code CPV principal | 64121100 - Services de distribution de courrier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues). Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité de la prestation 40 % : Coût de la prestation 10 % : Engagement en matière de développement durable : mesures proposées pour optimiser les tournées, limiter les déplacements et réduire l'impact environnemental, ainsi que pour favoriser l'insertion professionnelle. |
| Renseignements |
administratifs Service Achats/Marchés Publics Tél : 01 49 63 71 06 |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le RC. |
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| Envoi le 23/10/26 à la publication | |
