| AVIS DE PUBLICITE |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 SIRET 20007695800012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE, remorque de catégorie BE- RELANCE LOT 4 | ||||||||
| Référence | 2026-DAE-0267 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRM - CORSE | ||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de donner les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner l'écoconduite. Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) et une seconde déclarée infructueuse pour absence d'offre. |
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| Code CPV principal | 80511000 - Services de formation du personnel | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 18 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Les candidats devront : - justifier de l'existence d'une déclaration d'activité, conformément à la loi n°2002-73 du 17/01/2002 et du décret n°2010-530 du 20 mai 2010. -Apporter les preuves de la compétence et de la formation du/des intervenants avec copies des qualifications. Le prestataire doit disposer de la certification qualité « QUALIOPI » référencée sur le répertoire national qualité « QUALIOPI », dont le label vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d'actions concourant ainsi au développement des compétences. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 5 % : Performance environnementale des pratiques mises en oeuvre pour l'exécution des formations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Collectivité de Corse |
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| Documents | |||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le montant HT maximum pour la période initiale est de 6 000,00 €. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. |
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| Envoi le 23/10/26 à la publication | |||||||||
