| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Actualisation des études de dangers des barrages de Ceyrac et Conqueyrac |
| Référence | 26SOAP005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRJ12 - Gard |
| Durée |
60 mois |
| Description | Marché ordinaire concernant l'actualisation périodique de l'étude de dangers des barrages de Conqueyrac et Ceyrac, de classe B , en application de l'article R.214-117-II du code de l'environnement. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) Justificatif d'appartenance à la liste des organismes agréés intervenant dans la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie "Digues et barrages" pour un ouvrage de classe B fixée par arrêté ministériel du 15 novembre 2017 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 16h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché La durée prévisionnelle est de 5 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. (Cf CCAP Art 3.2) La date prévisionnelle de début des prestations est le 14/12/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/12/2031. |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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