ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÔTEL DE VILLE
M. François RALLO - Maire
2 boulevard du 8 mai 1945
BP 02 - 66280 SALEILLES
Tél : 04 68 37 70 70 - Fax : 04 68 22 98 08
SIRET 21660189800010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrat d'assurance pour une durée de quatre ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (renouvelable un an)
Référence 03/2026
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens, bris de machines et risques annexes   66515200
N° 2 Assurance de la responsabilité civile, protections juridique et pénale des agents et des élus   66516000
N° 3 Assurance automobiles   66514110
N° 4 Assurances des risques statutaires du personnel communal et du CCAS   66512000
Conditions de participation
 

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix des prestations
40 : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MARTINEZ Françoise
Tél : 04 68 37 70 82

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier cedex 2
Tél. : 04.67.54.81.00 - Télécopie : 04.67.54.81.56
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L.) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 23/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon