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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TERRITOIRE 34
Mme Cécile NOULETTE
202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
BP 47246 - 34086 MONTPELLIER - CEDEX 4
Tél : 04 67 40 92 00
SIRET 50471439500051
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurances pour la SPL TERRITOIRE 34
Référence 26-011-T34-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ13 - Hérault
Durée 48 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : département hérault
  66516000
N° 02 DOMMAGE AUX BIENS
Description : DOMMAGE AUX BIENS
Lieu d'exécution : département hérault
  66515000
N° 03 PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Lieu d'exécution : département hérault
  66513100
N° 04 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Description : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Lieu d'exécution : département hérault
  66516000
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
contact@territoire34.fr


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/10/26 à la publication