| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE NOISY-LE-SEC M. Olivier Sarrabeyrouse - Maire 1, Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec Tél : 01 49 42 64 29 SIRET 21930053000017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec |
| Référence | 26-4895 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FR106 - Seine-Saint-Denis |
| Lieu d'exécution | Commune de Noisy-le-Sec 93130 NOISY LE SEC |
| Durée |
48 mois |
| Description | Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps). A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel. |
| Code CPV principal | 85147000 - Services de médecine du travail |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, est fixé à : 800 000 euros HT. Ce maximum est global pour toute la durée du marché et ne fait l'objet d'aucune ventilation par période contractuelle. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Chef vdu service de la commande publique Tél : 01 49 42 64 29 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Envoi le 23/10/26 à la publication | |
