ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Monsieur le Président
4 place Gauquelin-Despallieres
14400 BAYEUX
Tél : 02 31 51 63 00
SIRET 24140055500041
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise à jour des zonages d'assainissement
Référence 26BIC19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
Lieu d'exécution 4 Place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
Durée 10 mois
à compter du 01/02/27
Description Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Options Oui
Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations supplémentaires éventuelles libres et facultatives sont autorisées.
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles libres et facultatives sont autorisées.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 15h10