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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Mme Marie-Christine Cavecchi - Présidente
2 avenue du Parc
95000 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 25 30 30
SIRET 22950127500015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché n° 2026AO110118 -Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance curative des matériels de cuisine (4 lots)
Référence 2026AO110118
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FR108 - Val-d'Oise
Description Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance curative des matériels de cuisine (4 lots)
Code CPV principal 39221000 - Équipement de cuisine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à deux lots maximum.
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique.
Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, l'attribution se fera dans l'intérêt économique de la collectivité :
Si un soumissionnaire est le mieux classé dans plusieurs zones, la zone où il a obtenu la meilleure note de prix lui sera attribuée en priorité. Les autres zones seront ensuite attribuées aux soumissionnaires suivants selon leur classement. En cas d'égalité à la suite de cette répartition, il sera attribué au candidat le lot portant le plus petit numéro.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Marché n° 2026AO11011801 - Lot n°1
Description : Zone 1 (Sud du Département)
Lieu de livraison : 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 25/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
Fonds Communautaires : Non
  39221000
N° 2 Marché n°2026AO11011802 - Lot n°2
Description : Zone 2 (Ouest du Département)
Lieu de livraison : 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 25/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
Fonds Communautaires : Non
  39221000
N° 3 Marché n°2026AO11011803 - Lot n°3
Description : Zone 3 (Nord du Département)
Lieu de livraison : 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 25/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
Fonds Communautaires : Non
  39221000
N° 4 Marché n°2026AO11011804 - Lot n°4
Description : Zone 4 (Est du Département)
Lieu de livraison : 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 25/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
Fonds Communautaires : Non
  39221000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/26 à 14h00
Lieu : Val d'Oise
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot est conclu dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel de 1 500 000 € HT
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental du Val-d'Oise
Service Ressources - Cellule marchés
2 avenue du parc
CS20201 Cergy
BP 95032 95000 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 25 33 98
cellulemarchespublicsdgp@valdoise.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 30322 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 15h10