| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE Mme Marie-Christine Cavecchi - Présidente 2 avenue du Parc 95000 Cergy-Pontoise Tél : 01 34 25 30 30 SIRET 22950127500015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché n° 2026AO110118 -Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance curative des matériels de cuisine (4 lots) | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026AO110118 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FR108 - Val-d'Oise | ||||||||||||||||||||
| Description | Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance curative des matériels de cuisine (4 lots) | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39221000 - Équipement de cuisine | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à deux lots maximum. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, l'attribution se fera dans l'intérêt économique de la collectivité : Si un soumissionnaire est le mieux classé dans plusieurs zones, la zone où il a obtenu la meilleure note de prix lui sera attribuée en priorité. Les autres zones seront ensuite attribuées aux soumissionnaires suivants selon leur classement. En cas d'égalité à la suite de cette répartition, il sera attribué au candidat le lot portant le plus petit numéro. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/26 à 14h00 Lieu : Val d'Oise |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque lot est conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel de 1 500 000 € HT |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental du Val-d'Oise Service Ressources - Cellule marchés 2 avenue du parc CS20201 Cergy BP 95032 95000 Cergy-Pontoise Tél : 01 34 25 33 98 cellulemarchespublicsdgp@valdoise.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 30322 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 15h10 |
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