| AVIS DE PUBLICITE |
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CU GRAND PARIS SEINE & OISE Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU - Le Président CU Grand Paris Seine & Oise Rue des Chevries 78410 Aubergenville Tél : 01 82 86 00 86 SIRET 20005988900010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE BORNAGE | ||||||||||||||||
| Référence | 26184 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR103 - Yvelines | ||||||||||||||||
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE BORNAGE. Dans le cadre du prochain mandat 2026-2032 la CU GPSEO se doit de disposer d'informations précises, actuelles et fiables sur les périmètres où elle projette de réaliser des travaux. Ce marché a donc pour objet de faire le relevé topographique précis des périmètres sur lesquelles la CU GPSEO compte investir. |
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| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie | ||||||||||||||||
| 71353000 - Services de levés en surface | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un candidat ne pourra être attributaire de plus d'un seul lot. Le candidat arrivé en tête d'un lot se verra attribuer le lot. Si un candidat arrive en tête sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot ayant le plus petit numéro. Pour le ou les lots restants, le ou les candidat(s) suivant(s) dans le classement se verra(ont) attribuer le lot suivant dans l'ordre de numérotation jusqu'à ce qu'il n'y ait plus aucun lot à attribuer. Toutefois, la règle ci-dessus ne s'appliquera pas si l'offre du candidat classé en tête est la seule offre (ou la seule offre régulière) remise sur le lot ou les lots en dépassement. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/26 à 12h00 Lieu : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 5 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique et précisées ci-dessous. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet à compter de la notification du présent marché pour une durée de quatre (4) ans fermes. Ce marché n'est pas reconductible. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CU - GPSEO CU-GPSEO CU-GPSEO CU-GPSEO 78410 AUBERGENVILLE Tél : 01 82 86 00 86 Commandepublique@gpseo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 15h10 |
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