| AVIS DE PUBLICITE |
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DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 SIRET 24210041000123
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | DIJON METROPOLE - TRAMWAY T3 - Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour le projet de la ligne T3 du tramway |
| Référence | 2026DMPN0346 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRC11 - Côte-d'Or |
| Lieu d'exécution | Le territoire de Dijon Métropole FRC11 - Côte-d'Or |
| Durée |
72 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Réalisation des études, investigations et missions géotechniques nécessaires à la conception et à la réalisation du projet de tramway T3, notamment les missions G2, G4 et G5, ainsi que les sondages, essais in situ et analyses en laboratoire associés. |
| Code CPV principal | 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prix unitaires - DQE masqué |
| Forme juridique | Aucune forme n'est imposée au groupement |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social relative à la réalisation d'heures d'insertion professionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 1001, 1008 et 1009 ou équivalentes - certification LNE SSP ou équivalente Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 8 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du Cadre de réponse / mémoire technique et méthodologique 10 % : Pertinence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché Garanties professionnelles appréciées sur la base des références présentées Garanties techniques appréciées sur la base des qualifications professionnelles et certifications professionnelles présentées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT sur la durée globale du contrat Durée : 72 mois à compter de la notification du contrat (la date de début au 01/01/2027 étant purement indicative) |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service commande publique et stratégie achats 21000 DIJON Tél : 03 80 74 51 72 marches-publics@metropole-dijon.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 16h10 |
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