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AVIS DE PUBLICITE

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet DIJON METROPOLE - TRAMWAY T3 - Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour le projet de la ligne T3 du tramway
Référence 2026DMPN0346
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
Lieu d'exécution Le territoire de Dijon Métropole
FRC11 - Côte-d'Or

Durée 72 mois
à compter du 01/01/27
Description Réalisation des études, investigations et missions géotechniques nécessaires à la conception et à la réalisation du projet de tramway T3, notamment les missions G2, G4 et G5, ainsi que les sondages, essais in situ et analyses en laboratoire associés.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Financement Prix unitaires - DQE masqué
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social relative à la réalisation d'heures d'insertion professionnelle.
Conditions de participation
  Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 1001, 1008 et 1009 ou équivalentes - certification LNE SSP ou équivalente
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 8
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du Cadre de réponse / mémoire technique et méthodologique
10 % : Pertinence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
Garanties professionnelles appréciées sur la base des références présentées
Garanties techniques appréciées sur la base des qualifications professionnelles et certifications professionnelles présentées

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT sur la durée globale du contrat

Durée : 72 mois à compter de la notification du contrat (la date de début au 01/01/2027 étant purement indicative)
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service commande publique et stratégie achats
21000 DIJON
Tél : 03 80 74 51 72
marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 16h10