| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS M. Didier BEE - Président 177 rue de Therouanne 62500 SAINT OMER Tél : 03 21 12 10 33 SIRET 25620376100091
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers |
| Référence | Centre de tri 01/2026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Lieu d'exécution | rue Colbert 62510 Arques Centre de tri des emballages ménagers FRE12 - Pas-de-Calais |
| Durée |
24 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA. |
| Code CPV principal | 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Marché conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 6 mois (durée maximale totale 2 ans) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Clause sociale obligatoire : Le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le candidat doit garantir l'embauche de personnes en difficulté d'insertion pour accomplir une part des tâches du contrat. Une offre ne satisfaisant pas à cette obligation sera déclarée irrecevable. - Reprise du personnel : Obligation stricte de reprise du personnel permanent et sous contrat employé par le prestataire actuel, conformément aux dispositions conventionnelles de l'activité du déchet et à l'accord de branche. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au DUME |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 : Le prix des prestations : montant total des prestations pour les 2 années selon l'acte d'engagement 15 : La valeur qualitative de l'offre au travers de la pondération de la rémunération entre la part variable et la part fixe 20 : Procédures proposées pour le tri des emballages (acier, alu, résines plastiques rigide, ELA, JRM, carton, plastiques souples) 7 : Plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés 3 : Qualité du GER 5 : Procédures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information 18 : Nombre d'heures de travail effectuées par un public éligible et nombre de postes ouverts à ce public équivalent temps plein 7 : Pertinence de la démarche d'insertion proposée par le candidat |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 11h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Mixte Lys Audomarois 177, rue de Thérouanne 62500 SAINT OMER Tél : 03 21 12 10 33 valerieroussel@smla.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire BP CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire BP CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 17h10 |
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