| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE. Relance Lot 5 |
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| Référence | 26AS-SOL-3618-V | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||
| Description | La présente consultation concerne la relance du lot n°5, initialement intégré à la consultation relative à « La formation (initiale, continue et premiers secours) des accueillants familiaux, des assistants familiaux et des assistants maternels du département de la Sarthe », à la suite d'une redéfinition du besoin de l'acheteur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. |
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| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 79632000 - Services de formation de personnel | ||||||||
| 80562000 - Services de formation dans le domaine des premiers secours | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 128 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Lot n° 5 : Formation initiale et continue des accueillants Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Références sur des services spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 5 : Formation initiale et continue des accueillants Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 11h30 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 14h30 |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe 72000 Le Mans Tél : 02 43 54 72 66 contact-marches@sarthe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 17h10 |
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